Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

 

Mentions légales

 

Les CGV sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits et services figurant sur le site www.ouvretafrip.com

Les CGV régissent exclusivement les contrats de vente en ligne des produits de OuvreTaFrip aux clients et constituent avec la commande en ligne les documents contractuels opposables aux parties, à l'exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou photographies des produits qui n'ont qu'une valeur indicative.

Les CGV sont rédigées, ainsi que l'ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le site, en langue française.

Les CGV sont mises à la disposition des consommateurs sur le site du vendeur où elles sont directement consultables. 

Les CGV sont opposables au client qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de valider la commande.

La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par le client aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par le vendeur professionnel conformément à l'article 1127-2 du code civil (ancien C. civ., art. 1369-4).

OuvreTaFrip se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. En cas de modification, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

 

Article 2 - Produits & Prix

Les produits offerts à la vente présentés dans le catalogue publié sur le site font chacun l'objet d'un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles au sens de l'article L. 111-1 du code de la consommation.

Les photographies illustrant les produits ne constituent pas un document contractuel.

Les produits proposés étant des produits digitaux, il n'y a aucun frais de livraison et aucun délai concernant le transport et la réception du produit. 

Le montant total dû par le client est indiqué sur la page de confirmation de commande.

OuvreTaFrip se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au client l'application du prix en vigueur au jour de la commande.

 

Article 3 - Paiement 

Le fait de valider votre commande implique pour l’acheteur l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Stripe, via carte bancaire ou Apple Pay.
Le paiement en 3 fois sans frais est possible via le système sécurisé Klarna.
Le prix des produits est exigible en totalité après confirmation de la commande.

 

Article 4- Livraison 

Les produits OuvreTaFrip étant tous des produits digitaux, le client n'est concerné par aucune livraison. Le produit digital est mit à disposition au téléchargement dès l'instant où le paiement est validé. 

 

Article 5 - Droit de rétractation et retour des articles commandés

Conformément aux articles L. 221-5 et suivants du code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception, par lui-même ou un tiers, des articles commandés pour exercer son droit à rétraction sans avoir à justifier de motifs ou payer de pénalités.

Pour exercer le droit de rétractation, le client doit envoyer un courriel contenant son nom, prénom, adresse et numéro de commande et indiquant sans ambigüité qu’il exerce son droit à rétractation à l’adresse suivante : ouvretafrip@gmail.com

Le Client sera remboursé de l'intégralité de sa commande, au prix facturé dans un délai de 15 jours. Ce remboursement s'effectuera par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale.

Si le retour est refusé par OuvreTaFrip, celui-ci ne pourras pas exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l'exception de l'exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les produits vendus.

 

Article 6- Réclamations et règlement des litiges

En cas de litige, le client doit former une réclamation amiable auprès d'OuvreTaFrip par courriel : ouvretafrip@gmail.com ou par courrier postal à l'adresse suivante : OuvreTaFrip - Boutique UZED, 63 rue ds fauvettes 34200 Sète.

Lien de l'aide au règlement en ligne des litiges à l'amiable : entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R48100

 

Article 7- Propriété intellectuelle

Tous les éléments graphiques, la structure et, plus généralement, le contenu du site www.ouvretafrip.com sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et le droit des dessins et modèles.

Toute personne qui recueille ou télécharge du contenu ou des informations diffusées sur le site ne dispose sur ceux-ci que d’un droit d’usage privé, personnel et non transmissible.

Toute reproduction du site est interdite sans l'accord écrit d'OuvreTaFrip et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ces signes distinctifs effectuée à partir des éléments du site sans autorisation expresse de la société OuvreTaFrip est donc prohibée.